I. ASSURANCE DU BATEAU ET FRANCHISE

1) Le propriétaire déclare avoir souscrit une police d'assurance tous risques garantissant le locataire : - Des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol total et détournement, du vol partiel et du moteur. Le locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise. - Du recours des tiers pour les dégâts materiels et dommages corporels (responsabilité civile). Le prix de la prime d'assurance est compris dans le prix de la location

2> La police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau, des accidents dont elles pourraient être victimes.

3) Le propriétaire dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire ou pouvant affecter le locataire et ses invités, Des assurances individuelles pour les personnes transportées peuvent être prises par le locataire à son bénefice et à se charge pour couvrir ces risques et ceux prévus au paragraphe 2, ci-dessus 4> La navigation de nuit est strictement interdite aux Antilles et en Polynésie, sauf dérogation spéciale et écrite du loueur

II. PRISE EN CHARGE

1) La prise en charge du bateau par le locataire ne peut en aucun cas être faite avant que le solde du prix n'ait été payé, la caution versée, l'inventaire signé. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et réglementa édictés par les autorités compétentes, pour la catégorie de navi-gation prévue.

2> Le descriptif et ses eléments d'armement et d'équipement sont établis sur un inventaire qui doit être obligatoirement remis au locataire en même temps que le tableau offi-ciel des instruments documents et matériels nautiques obligatoires, l'acte de francisation et le titre de sécurité du navire. Le locataire dispese de 24h à partir de sa prise en charge pour vérifier lé bon état du bateau et de son équipement. Lé loueur s'engagé à assurer au locataire gratuitement un poste de mouillage dans le port d'embarquement lé jour du départ. La signature dé prisé en chargé par lé locataire vaut reconnaissance du bon état dé fonctionnement et dé propreté du bateau, à l'exception des vices cachés. 3> Les carburants moteur, lubrifiants, bougies, combustibles cuisiné, pilés électriques, droits de péage dés ports, dépannages éventuels et d'une manière générale toutes matières consommables et destinées à l'entretien du bateau pendant la durée de la location sont à la charge du locataire.

III. UTILISATION DU BATEAU - RESPONSABILITES - AVARIES.

1) Le locataire s'engage à utiliser lé bateau "en bon père de famille" et à se conformer aux règlements dés Affaires Maritimes, de la douane, de le police de France et des pays visites. Lés locataires mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur.

2> Lé locataire affirme qu'il possède les connaissances, l'expérience nécessaires ainsi que les permis éventuellement exigés pour la navigation qu'il envisage de pratiquer.

3> Lé propriétaire ou son représentant se réserve lé droit de refuser la mise à disposition du bateau aile chef de bord ou l'équipage ne lui paraissent pas présenter les com-pétences nécessaires et ce malgré les brevets ou permis ou références présentés, ainsi que pour toute autre motif dont il est seul juge. Dans ce cas le locataire devra accep-ter la présence d'un akipper professionnel à ses frais, ou voir son contrat résilié les sommes versées seraient alors restituées (déduction faite de la redevance pour frais de dossier> sans qu'aucune dés parties ne puisse prétendre à dés dommages et intérêts, Dans le cas où un akipper professionnel serait engagé, la pleine et entière responsa-bilité du bateau et de son équipage resté a la charge du locataire,

5) Le locataire est réspunsêblé dé lé tenue pernisiiente du livre de bord qui lui est fourni par le loueur, Sur ce document doivent être inscrites les indications sur la navigation et la relation de tous incidents et avariés relatifs au bateau et à la navigation.

6) En cas de perte ou d'avarié an cours de location, dues à l'usure normale du matériel lé locataire est autorisé sous se responsabilité à faire procéder sans délai aux répa-rations ou remplacements nécessaires à condition que lé montant n'excède pas 10% de la caution versée au départ. Ce débours sera remboursable au retour sur présenta-tion de facture ai l'avarié ou la perte n'est pas due à une faute ou négligence du locataire ou des personnes embarquées. Le locataire devra obligatoirement consulter le pro-priétaire pour toutes réparations dépassant ce montant.

7) En cas d'avarie grave : démâtagé, voie d'eau incendie,., le locataire est tenu d'informer d'urgence le propriétaire ou son représentant ainsi que le courtier d'assurance en demandant dés instructions. En attendent celles-ci lé locataire aéra tenu de faine établir un constat par un Commissaire d'avarie afin d'obtenir de la compagnie d'assurance le remboursement dés sommes qui lui incombent. A défaut d'accomplir ces formalités lé locataire sera responsable et devra payer là totalité des dépenses occasionnées par l'avarie,

8) La privation dé jouissance du fait dés avariés incombant au locataire, survenues pendant la location n'entraîne aucun remboursement même partiel du montant de la dite location. Dans le cas ou ces avaries ne aéraient pas imputables au locataire une franchise de 48h sera fout de même appliquée. g> La sous location ou le prêt du bateau sont rigoureusement interdits.

IV.RESILIATION PAR LE LOCATAIRE

1) La période et la durée pour laquelle le présent contrat a été conclu ne pourront être changées qu'avec l'accord du propriétaire et dans la mesure de ses possibilités. L'acompte versé restera acquis au proprietairé ailé locataire pour quelque raison que ce soit demandé la résiliation du contrat. Le montant de la location restera acquis au propriétaire, que lé locataire ait utilisé ou non le bateau pendant la période prévue et ce quel qu'en soit le motif.

2) Afin de se prémunir contré les risques prévus ci-dessus, lé locataire doit contracter à son bénéfice et à ses frais une assurance annulation. Un exemplaire de ce genre de contrat peut vous être adressé sur simple demande 3) Si le bateau livré n'est pas an état de naviguer par manque d'un élément essentiel de sécurité ou qu'il ne soit pas conforme au règlement, et aile propriétaire ou son repré-sentant ne peut proposer an remplacement un bateau aux caractéristiques égales ou supérieures, lé locataire peut rompre le présent contrat, obtenir la restitution des sommes versées sans pour autant prétendre à une réparation an dommages-intérêts.

V. RESILIATION, MODIFICATIONS PAR LE LOUEUR (voir aussi conditions sur bulletin de réservation).

Si à la suite d'une avarie survenue pendant la période précédente de location ou d'un empêchement quelconque indépendant de as volonté le propriétaire ou son représen-tant né pouvait remplacer lé bateau par un bateau aux caractéristiques équivalentes ou supérieures il pourrait soit, proposer un accord amiable de modification de la location prévue, suit restituer lés sommes versées sans que lé locataire puisse prétendre à des dommages-intérêts. La restitution des sommes versées sera proportionnelle au nombre de jours correspondant à la privation de jouissance

VI. LITIGES.