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Agences
de voyage,
profitez de la croissance des loisirs nautiques sur Internet.
 PROTOCOLE
D’AFFILIATION
La présente confirme les termes de la Convention selon laquelle
vous (la « SOCIETE AFFILIEE») procéderez à la commercialisation sur
Internet des produits COOL SALING, en contrepartie d’une commission.
Pour la bonne forme, merci d'imprimer et de signer notre
contrat, puis de nous le retourner par courrier nous vous retournerons
une copie revêtue de notre signature.
ENTRE
La Société " COOL SAILING ", S.A.S. au capital
de 100.000 EURO. dont le siège est 95, rue de la Boétie, 75008 PARIS,
immatriculée au RC PARIS 2001 B 08 819,
D'UNE PART
et La SOCIÉTÉ AFFILIEE,
- Raison sociale :
- Forme juridique
- Adresse :
- Représentée par :
- Site(s) Internet :
URL (s) :
ci-après La SOCIÉTÉ AFFILIEE
D'AUTRE PART
DEFINITIONS
Pour l’ensemble du document, nous retenons les définitions
suivantes :
· Plate-forme : Ensemble des outils Internet
permettant de présenter les offres COOL SALING, de réaliser des transactions
(achats, réservations) et de suivre l’historique de chaque commande (montant,
origine, etc.)
· Partenaires : Sociétés en relation commerciales
utilisant la plate-forme COOL SALING
· Réseau : Ensemble des sociétés ou sites de
société en relation commerciale avec COOL SAILING
· Chiffre d’affaires net :
montant TTC effectivement facturé et totalement encaissé réalisé sur le
montant des locations ou des croisières, à l’exclusion des options ( skipper
- hôtesse - moteur HB - pilote auto - jet ski - windsurf - matériel de
plongée - assurances optionnelles, rachat de franchise et annulation,
etc.) ou plus généralement de toutes prestations additionnelles à ces
prestations.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
A) COOL SAILING propose une offre Internet qui a pour objet
la présentation et la vente en ligne de produits et/ou de services de
loisirs nautiques
B) La SOCIÉTÉ AFFILIEE dispose d’un
site Internet et souhaite pouvoir y proposer le contenu des offres COOL
SAILING
C) Les Parties se sont rapprochées et ont décidé de conclure
le présent accord de courtage
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
DEFINITION
Objet
L'objet du Contrat est de définir les conditions dans lesquelles
l'accès et la mise en avant de l'offre de COOL SAILING seront réalisés
sur La SOCIÉTÉ AFFILIEE et de déterminer les obligations
respectives des Parties.
Obligations de la SOCIÉTÉ AFFILIEE
La SOCIÉTÉ AFFILIEE s'engage pendant
la durée du Contrat à faire figurer sur la page d'accueil de son site
un accès à l'offre COOL SALING, par un bouton-lien hypertextes ou une
zone de formulaires permettant aux internautes d'accéder aux services
COOL SAILING et de réaliser une transaction au travers de celles-ci.
La SOCIÉTÉ AFFILIEE reconnaît que COOL SAILING engage des dépenses et
consacre des ressources pour faciliter les ventes de la SOCIÉTÉ AFFILIEE
et, en considération de cela, la SOCIÉTÉ AFFILIEE accepte de fournir ses
meilleurs efforts en vue de promouvoir les produits de COOL SAILING sur
le site de la SOCIÉTÉ AFFILIEE.
La SOCIÉTÉ AFFILIEE accepte que COOL SAILING soit son fournisseur
exclusif de location et de vente de croisières à la cabine..
Principe de fonctionnement.
La SOCIÉTÉ AFFILIEE intègre le système
de transaction COOL SAILING dans son site,. Le système est mis gracieusement
en place par COOL SALING qui gère la transaction et le paiement. La SOCIÉTÉ
AFFILIEE aura la possibilité de co-gérer le site en fournissant à COOL
SALING tout graphisme utile pour donner au site l’apparence et le style
du site de la SOCIÉTÉ AFFILIEE. COOL SALING fournira à la SOCIÉTÉ AFFILIEE
les caractéristiques d’un tel graphisme, la SOCIÉTÉ AFFILIEE fournira
un tel graphisme à COOL SALING et COOL SALING construira les pages Web
co-gérées en utilisant un tel graphisme.
Les transactions sont réalisées par COOL SALING. Le
taux de commission accordé à La SOCIÉTÉ AFFILIEE est
celui d’un « apport d’affaire », il s’applique sur le Chiffre
d’affaires net réalisé.
Apport d'affaire sur les locations
Les demandes de location sont exprimées par les Internautes
sur la plate-forme COOL SALING via le site Internet de La SOCIÉTÉ AFFILIEE.
Les demandes sont transmises aux professionnels susceptibles d’y
répondre. Ils indiquent leurs disponibilités, le visiteur reçoit alors
les offres correspondantes. Les visiteurs peuvent réserver leur prestation
en ligne en s’acquittant du montant des acomptes et des échéances proposées
avec la transaction. Ils reçoivent directement leur contrat et toutes
les informations relatives à la transaction (coordonnées du producteur,
plans, informations pratiques).La transaction est alors comptabilisée
et donne lieu à commission.
Apport d'affaire sur les Croisières :
Les ventes de croisières sont proposées directement en
ligne. Les visiteurs peuvent réserver leur prestation en ligne en s’acquittant
du montant des acomptes et des échéances proposées avec la transaction.
Ils reçoivent directement leur contrat et toutes les informations relatives
à la transaction (coordonnées du producteur, plans, informations pratiques).La
transaction est alors comptabilisée et donne lieu à commission.
Rémunération
En contrepartie de la/des vente(s) réalisée(s) par COOL
SAILING, avec des internautes ayant accédé au système via son site Internet,
COOL SAILING reversera à La SOCIÉTÉ AFFILIEE une
commission sur le Chiffre d’affaires net réalisé :
Pour les affiliations
Par chiffre d’affaire net, il faut entendre le montant effectivement
facturé et totalement encaissé par transaction, hors options ( skipper
- hôtesse - moteur HB - pilote auto - jet ski - windsurf - matériel de
plongée - assurances optionnelles, rachat de franchise et annulation,
ETC.)et plus généralement toutes les prestations qui ne correspondent
pas au prix « de base » des prestations génériques de locations.et
de croisières.
Pour des raisons de commodité, la TVA étant très disparate
d'un lieu à l'autre et d'un type d'unité à l'autre, les parties conviennent
dès à présent de calculer la commission sur les montants TTC. Le montant
de la commission versée sera également un montant TTC, les taxes de TVA
seront déduites lors de la facturation des commissions à COOL SAILING
par La SOCIÉTÉ AFFILIEE.
Remises client privilégié
En outre, La SOCIÉTÉ AFFILIEE dispose d'un compte
client privilégié lui permettant de traiter les demandes de croisières
ou de locations pour son propre compte pour ses clients directs et
de bénéficier d'une remise d'agence.
La SOCIÉTÉ AFFILIEE se substitue au client pour trouver
une unité correspondant à la demande de son cliente. les demandes sont
transmises au nom de La SOCIÉTÉ AFFILIEE aux professionnels susceptibles
d'y répondre. La SOCIÉTÉ AFFILIEE reçoit directement leurs disponibilités.
Pour faciliter la transparence avec le client, les prix sont affichés
non remisés. Si le client accepte une proposition, La SOCIÉTÉ AFFILIEE
réserve la prestation en ligne en s'acquittant du montant des acomptes
ou des échéances proposées avec la transaction diminuée du montant de
la remise. Le montant de la remise est de 4% du chiffre d'affaires net
de la transaction (voir définition) en plus de sa commission d'apport
d'affaires. La SOCIÉTÉ AFFILIEE reçoit directement le " charter
agreement " et toutes les informations relatives à la transaction (coordonnées
du producteur, plans, informations pratiques
La transaction est comptabilisée et donne lieu à commission.
Modalités de paiement
La SOCIÉTÉ AFFILIEE adressera chaque
mois une facture basée sur le relevé des Ventes réalisées sur le Site
COOL SAILING au cours du mois passé. COOL SAILING adressera son règlement
sous trente jours par chèque.
Obligations de COOL SAILING
COOL SAILING fera bénéficier La SOCIÉTÉ AFFILIEE de
sa solution technique de suivi et de reporting et d'une interface dédiée
avec un accès sécurisé pour consulter ses données et suivre à tout moment
l'activité générée par les visiteurs en provenance site de La SOCIÉTÉ
AFFILIEE.
La technologie mise en place par COOL SAILING fera
seule foi pour la remise des statistiques sur les achats effectués (nombre,
date) et sur les règlements effectués par les internautes provenant du
site de La SOCIÉTÉ AFFILIEE ouvrant seuls droits
à commissions.
Responsabilités - garanties
COOL SAILING garantit La SOCIÉTÉ AFFILIEE contre
toute contestation, réclamation ou recours de tiers fondé en tout ou partie
sur le Contenu.
Droit de propriété intellectuelle
Chacune des Parties ne pourra utiliser les marques, logos
et/ou noms de domaines (les "Marques") de l'autre Partie qu'aux
seules fins d'annoncer le site et ce pour la durée du Contrat.
Chacune des Parties s'abstiendra de tout acte susceptible
de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle (et, en particulier, aux droits attachés aux Marques) de
l'autre Partie.
Le Contrat n'a ni pour objet ni pour effet de conférer
un droit quelconque à l'une ou l'autre des Parties sur les droits de propriété
intellectuelle (et, en particulier, les Marques) de l'autre Partie, autre
que le droit non-exclusif d'utilisation des Marques conformément aux stipulations
du Contrat.
Chacune des Parties tiendra l'autre Partie indemne
et à couvert de toute réclamation et/ou action portée à l'encontre de
celle-ci pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tout
tiers qui résulterait d'une utilisation par celle-ci des Marques de l'autre
Partie conformément aux stipulations du Contrat.
Durée du contrat, entrée en vigueur et résiliation
Le Contrat est conclu pour une période de douze (12) mois,
renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze
(12) mois.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature et
à compter de la mise en service effective de l'objet des présentes sur
le site de La SOCIÉTÉ AFFILIEE, si cette dernière date est postérieure
à la signature du Contrat.
Chacune des Parties peut, soixante (60) jours au moins
avant la prochaine date anniversaire du Contrat (la " Date de Résiliation
") et sans avoir à justifier de sa décision, mettre fin au Contrat
en notifiant sa décision à l'autre Partie par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Obligation de La SOCIÉTÉ AFFILIEE
Pendant la durée des présentes et au cours des 12 mois qui
suivront sa résiliation éventuelle, La SOCIÉTÉ AFFILIEE s’interdit
de s’adresser en direct aux professionnels avec lesquels il aurait été
mis en rapport grâce au site COOL SALING et qui constituent sa clientèle
exclusive.
Confidentialité
Les termes du Contrat ainsi que les opérations réalisées
en application de celui-ci, les documents, concepts, savoir-faire, méthodes
commerciales et, de façon générale, les secrets commerciaux et techniques
des Parties, sont confidentiels. Les Parties conserveront strictement
confidentielles toutes les informations visées au présent article concernant
l'autre Partie, auxquelles elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution
des présentes. Elles imposeront également le respect de cette obligation
à leurs employés et à tout tiers qui interviendrait dans le cadre de l'exécution
des présentes.
Cette obligation de confidentialité n'est toutefois
pas applicable à toute information qui est ou deviendrait publique sans
que la Partie destinataire ait manqué à son obligation de confidentialité.
Les stipulations du présent article s'appliquent
pendant toute la durée du Contrat et une durée de cinq (5) ans à compter
de l'expiration et/ou de la résiliation de celui-ci.
Loi applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis au droit français. Tous les litiges
susceptibles de survenir entre les Parties relatifs au Contrat, seront
de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Fait en deux exemplaires,
A __________, le ______________.
La SOCIÉTÉ AFFILIEE
COOL SAILING
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